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Avez vous un Référent Sécurité ?

La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art. L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code du travail) : le référent sécurité, idéalement désigné parmi les salarié(e)s de l'entreprise.

Toutefois, si l'employeur ne dispose pas du personnel compétent et volontaire en interne pour désigner son référent sécurité, il peut recourir à une compétence externe.

Dans ce cadre réglementaire, étant enregistré auprès de la DIRECCTE de Bourgogne Franche Comté comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, je peux engager mes compétences en santé et sécurité au travail dans le cadre d'une convention me liant à votre entreprise.


Cette convention précise les activités qui me sont confiées en matière de prévention de la santé et de la sécurité au sein de votre entreprise, ainsi que les moyens qui y sont alloués.

Conformément aux dispositions de l'article R4624-9 du Code du Travail, mes interventions se font dans le strict respect de la confidentialité relative aux secrets de fabrication et procédés d'exploitation dont je pourrais prendre connaissance dans l'exercice de ma mission.




Responsabilité pénale des différents
acteurs lors d'un accident de travail :

Extrait d'une Intervention de Maître Michel Ledoux , Avocat à la Cour d'Appel de Paris.


Maitriser les coûts d'AT/MP et
améliorer ses performances !

Pourquoi nommer un référent sécurité dans votre entreprise ? La réponse la plus évidente semble être : parce que la loi vous y oblige.

Il s'agit certe d'une excellente raison, qui néanmoins ne laisse entrevoir que très partiellement les apports possible du référent sécurité dans l'entreprise.

En effet, celui ci, par sa qualification, est en mesure d'aider très concrètement l'entreprise à maîtriser ses coûts d'AT/MP, et bien plus...

Obligation légale incontournable pour les employeurs, le management de la santé et de la sécurité au travail est souvent perçu comme une contrainte, une perte de temps, ou encore une source de coûts non maîtrisés.

Pourtant, abordée sous le bon angle, cette contrainte est en réalité un véritable outil de pilotage de l’entreprise, susceptible d’en améliorer significativement les performances.

En effet, la recherche et l’identification des situations dangereuses impliquent de se livrer à une analyse poussée et sans à priori du fonctionnement global de la structure.

Ainsi conduite, la démarche permet de mettre en lumière les points faibles de l'entreprise ainsi que les potentielles actions correctives pour y remédier. Au final, cette approche apporte d’appréciables gains de productivité.

Questionnez pour en savoir plus !