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Le DUER : Document Unique

Le second des neufs principes généraux de prévention des risques professionnels est d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

Le rôle du document unique est de recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques professionnels au sein de l'entreprise.

Les risques professionnels sont ensuite hiérarchisés en fonction de leur gravité probable et, pour chaque risque, une ou plusieurs actions de prévention sont envisagées.

C'est à l'employeur ou à son représentant qu'il incombe de réaliser ou de faire réaliser le document unique. Il peut pour ce faire s'appuyer sur l'ensemble des salariés, tous à même d'apporter leur expérience dans l'appréciation des risques liés à leur poste de travail.

Le fait de ne pas transcrire le résultat de l’évaluation des risques dans un document unique est punissable d’une amende de 1.500,00 €, portée à 3.000,00 € en cas de récidive (Article R4741-1 du Code du Travail).

Du reste, il est important de bien considérer que le document unique n’est pas une corvée dont on peut s’affranchir une bonne fois pour toute. En effet, l’article R4121-2 du Code du travail indique que : « la mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

  • Au moins chaque année.
  • Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8.
  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.



  • Les neuf principes généraux :




    Du document unique au plan d'action

    Le document unique n'est pas une fin en soi : en effet, ce sont les mesures de prévention associées aux risques identifiés qui lui donnent du sens.

    Il importe de prévoir un délai de réalisation pour chaque action envisagée et de désigner un(e) responsable de sa mise en oeuvre.

    Les mesures abouties sont actées, de même que les effets positifs observés. On s'assure également qu'aucune action préventive ne génére de nouveaux risques.

    Ainsi, le document unique sort du cadre d'une contrainte administrative pour devenir un véritable outil de management de la prévention santé et sécurité au travail.

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